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Délégation du service public D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Choix du délégataire et approbation du contrat

L’an deux mille dix huit et le six décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal  de Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Délégation du service public D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Choix du délégataire et approbation des contrats

Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service public d’alimentation en eau potable et assainissement collectif. Il présente le projet des 2 contrats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service public d’alimentation en eau potable et du service public en assainissement collectif à la société SAUR.
  • APPROUVE le projet des 2 contrats de délégation.