Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique - à télécharger ici.

Arrêté préfectoral interdisant la détention, le transport, l'achat, la vente et l'utilisation d'artifices de divertissement - à télécharger ici.

Arrêté préfectoral règlementant la détention, le transport, la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants - à télécharger ici.

Arrêté préfectoral encadrant l'organisation des évènements festifs dans les établissements recevant du public ainsi que sur la voie ou l'espace public dans le département de l'Ardèche - à télécharger ici.