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Info Intempéries à l'attention des agriculteurs

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Agenda

Suite aux épisodes de gel survenus les 25 mars, 1er et 2 avril 2020 en Ardèche, les exploitations agricoles situées sur le territoire de notre commune ont pu subir des pertes de récoltes.

Conformément aux dispositions de l'article 1398 du Code général des Impôts, la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles atteintes peut faire l'objet d'un dégrèvement pour pertes de récoltes.

Les réclamations individuelles sont introduites par le propriétaire ou l'exploitant.

Vous pouvez adresser vos réclamations à l'adresse postale suivante :

Direction départementale des Finances publiques, Division des l'assiette, du contrôle et du contentieux, 11 avenue du Vanel, BP 714, 07007 PRIVAS CEDEX

ou par courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : pertes de récolte - gel).

Courrier - Finances publiques - à télécharger.