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Demandes d'autorisations d'urbanisme - saisine par voie électronique

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Agenda

A partir du 1er janvier 2022, la commune de Saint-Remèze propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

A cet effet, une adresse mail dédiée a été mise en place : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après avoir déposé votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, vous recevrez :

  • un accusé d'enregistrement électronique instantané
  • un accusé de réception électronique (envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt)

La demande d'autorisation d'urbanisme va être transmise dans les meilleurs délais à la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, service instructeur en urbanisme de la commune de Saint-Remèze.