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Arrêté de reconnaissance pertes récolte fruits à noyaux suite au gel 2021

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Actualité

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l'Ardèche.

Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes - l'arrêté est téléchargeable ici.

Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d'indemnisation du lundi 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.

Les informations et l'annexe permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r1788.html