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Arrêté temporaire réglementant la navigation sur la rivière Ardèche

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Agenda

Nouvel arrêté temporaire N°07-2021-09-0200001 réglementant la navigation sur la rivière Ardèche consécutif aux risques engendrés par le seuil des brasseries à Ruoms - à télécharger ici.

Nouvel arrêté inter-préfectoral n°07-2021-08-06-00007 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière "Ardèche" entre le Pont d'Arc et le Rhône - à télécharger ici.

Cet arrêté abroge les anciens n°07-2016-12-26-005 (initial) et n°07-2018-11-09-010/30-2018-154 (modificatif).

Il fait suite à la décision de justice en audience du 07 octobre 2020 (abrogation de l'article 10). Il intègre la station du Service de prévision des crues du Grand Delta (SPCGD) en station de référence. Les niveaux de navigation sont inchangés.