Vos droits et démarches à St Remèze
Actualité des services publics
- + Le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin
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Pourquoi le mur de Berlin a-t-il été construit ? Comment les berlinois l'ont-ils vécu ? Dans quelles conditions s'est déroulée la chute du mur ? Comment s'est opérée la réunification de l'Allemagne ?
A l'occasion d (...)
- + Location : expulsion interdite jusqu'au 15 mars 2010
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Du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l'article L 613-3 du code de la construction et de l'habitation.
Toutefois, il existe des exceptions à ce prin (...)
- + Prise de sanctions en cas de téléchargements illégaux
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Un dispositif judiciaire s'enclenchera pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n (...)
- + Presse quotidienne : abonnements gratuits pour les 18-24 ans
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Recevoir un quotidien gratuitement une fois par semaine et pendant un an, c'est l'offre que propose le ministère de la culture en partenariat avec les éditeurs de presse aux 200 000 premiers jeunes âgés de 18 à 24 ans qui s'inscrivent (...)
- + Vers un service civique volontaire ?
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Le "service civique volontaire" devrait remplacer le "service civil" mis en place à l'occasion de la suppression du service militaire en 2006. Les personnes de plus de 16 ans, de nationalité fra (...)
- + La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans
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La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l'achat (date de commande) d'un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n'intervient qu'a (...)
- + Renforcer la lutte contre la contrefaçon
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Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise (...)
Vos droits et démarches à Saint-Remèze avec services-publics.fr.
Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Remèze et les différentes zones de compétences.
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